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Permis de construire n°PC 01501222A0030 à Arpajon-sur-Cère (15) délivré le 10 février 2023 à HMB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01501222A0030 délivré le 10 février 2023 par la ville de Arpajon-sur-Cère (15130), pour un projet situé 66 Avenue du General Milhaud, ARPAJON-SUR-CERE (15130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 428 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, HMB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Avenue du General Milhaud, ARPAJON-SUR-CERE (15130), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023 par la Ville de Arpajon-sur-Cère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 419 m² sur une emprise foncière de 428 m². La surface de plancher créée atteint 167 m² - détails tertiaires : bureaux 269 m², commerces 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 428 m²
  • Référence cadastrale : AD 36, AD 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/10
Foncier428 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HMB
  • SIREN : 921700050
  • SIRET : 92170005000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARPAJON SUR CERE (15130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 252 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 185 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 269 m²
Commerces 67 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 150 m²
Total 252 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01501222A0030
  • Code commune INSEE : 15012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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