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Permis de construire n°PC 0910212310021 à Arpajon (91) délivré le 28 septembre 2023 à SCI 2M2V

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910212310021 délivré le 28 septembre 2023 par la ville de Arpajon (91290), pour un projet situé 13 Rue du Pont d’Avignon, ARPAJON (91290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 815 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI 2M2V a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue du Pont d’Avignon, ARPAJON (91290), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2023 par la Ville de Arpajon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 678 m² sur une emprise foncière de 6 815 m². La surface de plancher créée atteint 393 m² - détails tertiaires : bureaux 393 m², entreposage 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 678 m²
  • Surface du terrain : 6 815 m²
  • Référence cadastrale : AB 716

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/28
Foncier6 815 m²
Surface construite678 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2M2V
  • SIREN : 843948365
  • SIRET : 84394836500021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 678 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 393 m² 0 m² 189 m² 0 m² 204 m² 393 m²
Entreposage / Entrepôts 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total 474 m² 393 m² 0 m² 189 m² 0 m² 204 m² 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910212310021
  • Code commune INSEE : 91021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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