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Permis de construire n°PC 0910212210022 à Arpajon (91) délivré le 26 avril 2023 à ARPAJON CPL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910212210022 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Arpajon (91290), pour un projet situé Rue Charles Philippe Lemai, ARPAJON (91290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 669 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ARPAJON CPL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Charles Philippe Lemai, ARPAJON (91290), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023 par la Ville de Arpajon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 285 m² dont habitation (3 130 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : commerces 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 285 m²
  • Surface du terrain : 1 669 m²
  • Référence cadastrale : AE 206, AE 207, AE 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26
Foncier1 669 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARPAJON CPL
  • SIREN : 850423914
  • SIRET : 85042391400017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 656 m²
Surface après travaux (totale) 3 285 m²
Variation nette totale 1 629 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 3 130 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 830 m² 3 130 m²
Commerces 50 m² 155 m² 0 m² 50 m² 0 m² 105 m² 155 m²
Entreposage / Entrepôts 1 256 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² -1 256 m² 0 m²
Équipements publics 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 1 656 m² 3 285 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 1 629 m² 3 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910212210022
  • Code commune INSEE : 91021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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