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Permis de construire n°PC 03001420K0001 à Arpaillargues-et-Aureillac (30) accordé le 14 février 2020 à MAS DE REY UZES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001420K0001 délivré le 14 février 2020 par la ville de Arpaillargues-et-Aureillac (30700), pour un projet situé Le Mas de Rey, ARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 237 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, MAS DE REY UZES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Mas de Rey, ARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de Arpaillargues-et-Aureillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 155 m² dont habitation (0 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², hôtellerie 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 755 m²
  • Surface du terrain : 30 237 m²
  • Référence cadastrale : AK 253, AK 254, AK 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Mas de Rey, Arpaillargues-et-Aureillac (30700)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/14
Foncier30 237 m²
Surface construite585 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAS DE REY UZES
  • SIREN : 878308519
  • SIRET : 87830851900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : ARPAILLARGUES ET AUREILLA (30700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 755 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Hôtellerie / Hébergement 400 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 555 m²
Total 600 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001420K0001
  • Code commune INSEE : 30014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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