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Permis de construire à Aroz (70360) - 315 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07002821C0002 délivré le 2021/10/07 à Aroz autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 031 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU NOLOT, le projet de locaux autorise la construction de 315 m² sur Lieu-dit Au Terrey. Déposé en été 2021, autorisé le 7 octobre 2021 par la commune de Aroz. Implanté Lieu-dit Au Terrey, à Aroz (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Terrey.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU NOLOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 031 m².

Aroz compte 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Au Terrey, Aroz (70360).

Références cadastrales : ZA, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU NOLOT (SIREN 411531510, SIRET 41153151000013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Aroz (70360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 716 m² · Surface après travaux (totale) : 2 031 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 716 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	2 031 m²
Total	1 716 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	2 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 315 m² créés; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 031 m²
Superficie du terrain	19 980 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 031 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07002821C0002
Code commune INSEE : 70028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aroz (70360). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 2 031 m². Le terrain couvre 19 980 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Aroz (70360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 07002823C0001 - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 07002821C0001 - nouvelle construction - 2 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES BOIS - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07002817C0003 - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07002817C0002 - nouvelle construction - 4 172 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aroz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07002821C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU NOLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411531510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41153151000013
Code postal du demandeur	70360
Localité du demandeur	Aroz
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Au Terrey
Localité du terrain	Aroz
Code postal du terrain	70360
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1716
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	315
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2031