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Permis de construire à Aroz (70360) - 1 041 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07002817C0002 délivré le 2017/09/14 à Aroz autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 172 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DOUHAIN FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 041 m² sur Lieu-dit chemin rural de la Grange Saint-Edme. Déposé en été 2017, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de Aroz. Implanté Lieu-dit chemin rural de la Grange Saint-Edme, à Aroz (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de chemin rural de la Grange Saint-Edme.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DOUHAIN FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 041 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 593 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 172 m².

Aroz compte 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit chemin rural de la Grange Saint-Edme, Aroz (70360).

Références cadastrales : ZD, 25, ZD, 29, ZD, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DOUHAIN FRERES (SIREN 384677142, SIRET 38467714200018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Aroz (70360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 131 m² · Surface après travaux (totale) : 4 172 m² · Variation nette totale : 1 041 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 131 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	4 172 m²
Total	3 131 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	4 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 041 m² créés; variation nette 1 041 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 041 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 172 m²
Superficie du terrain	57 593 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 172 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07002817C0002
Code commune INSEE : 70028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aroz (70360). Les travaux prévoient la création de 1 041 m²; la surface après travaux atteint 4 172 m². Le terrain couvre 57 593 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 07002823C0001 - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 07002821C0002 - nouvelle construction - 2 031 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07002821C0001 - nouvelle construction - 2 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES BOIS - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07002817C0003 - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07002817C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DOUHAIN FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384677142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38467714200018
Code postal du demandeur	70360
Localité du demandeur	Aroz
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	chemin rural de la Grange Saint-Edme
Localité du terrain	Aroz
Code postal du terrain	70360
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	1
Superficie du terrain	57593
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1041
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4172