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Permis de construire n°PC 0530082400007 à Aron (53) délivré le 21 juin 2024 à TERRENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0530082400007 délivré le 21 juin 2024 par la ville de Aron (53440), pour un projet situé Le Breil, ARON (53440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 583 m².

Programme et contexte

En avril 2024, TERRENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Breil, ARON (53440), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2024 par la Ville de Aron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 251 m² sur une emprise foncière de 49 583 m². La surface de plancher créée atteint 1 091 m² - détails tertiaires : bureaux 69 m², industrie 3 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 251 m²
  • Surface du terrain : 49 583 m²
  • Référence cadastrale : ZB 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/21
Foncier49 583 m²
Surface construite3 251 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRENA
  • SIREN : 429707292
  • SIRET : 42970729200018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON (44155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 160 m²
Surface après travaux (totale) 3 251 m²
Variation nette totale 1 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²
Industrie 2 108 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 3 182 m²
Total 2 160 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 3 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0530082400007
  • Code commune INSEE : 53008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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