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Déclaration préalable n°DP 05300819M0017 à Aron (53) non opposée le 26 octobre 2019 à SCI LC BECHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05300819M0017 délivré le 26 octobre 2019 par la ville de Aron (53440), pour un projet situé Rue des Forges, ARON (53440). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI LC BECHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Forges, ARON (53440), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 octobre 2019 par la Ville de Aron.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 475 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², industrie 1 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 475 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 91, AH 92, AH 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/26
Surface construite1 475 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LC BECHE
  • SIREN : 852082346
  • SIRET : 85208234600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HAMBERS (53160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 521 m²
Surface après travaux (totale) 1 475 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 52 m²
Industrie 1 475 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 1 423 m²
Total 1 521 m² 6 m² 0 m² 52 m² 0 m² -46 m² 1 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05300819M0017
  • Code commune INSEE : 53008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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