Accueil
Régions
Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Arnouville
Détail PC 09501921O0026
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arnouville
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09501921O0026 délivré le 2022/06/27 à ARNOUVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 6 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES, le programme résidentiel autorise la construction de 6 800 m² sur 0034 RUE JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 0034 RUE JEAN JAURES, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 170 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 400 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 630 m² d’habitation et 1 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 800 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0034 RUE JEAN JAURES, Arnouville (95400).
Références cadastrales : AB, 380, AB, 381, AB, 479.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES (SIREN 920624764, SIRET 92062476400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Paris (75002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 6 800 m² · Variation nette totale : 5 400 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 630 m² 5 630 m² Commerce 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m² Artisanat 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² -1 400 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m² Total 1 400 m² 6 800 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 5 400 m² 6 800 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 630 m² créés; variation nette 5 630 m². Commerce : 170 m² créés; variation nette 170 m². Artisanat : 1 400 m² démolis; variation nette -1 400 m². Services publics / intérêt collectif : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 800 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 800 m² Superficie du terrain 4 475 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 800 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501921O0026 Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arnouville (95400). Les travaux prévoient la création de 6 800 m² et des démolitions de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 6 800 m². Le terrain couvre 4 475 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501921O0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920624764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92062476400014
Code postal du demandeur
75002
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0034
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARNOUVILLE
Code postal du terrain
95400
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
380
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
381
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
479
Superficie du terrain
4475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5630
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
1400
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
6800
Tableau des données brutes de l'autorisation.
