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Permis de construire à Arnouville (95400) - 777 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09501920O0014 délivré le 2020/10/20 à ARNOUVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 777 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 12 av Pierre Semard, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (270 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 641 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 777 m².

ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 av Pierre Semard, Arnouville (95400).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARNOUVILLE (95400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 777 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation271 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²136 m²
Hébergement271 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²136 m²
Bureaux118 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²253 m²
Commerce60 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²
Entrepôts57 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²192 m²
Total777 m²0 m²270 m²0 m²270 m²0 m²777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² transformés; variation nette -135 m². Hébergement : 135 m² transformés; variation nette -135 m². Bureaux : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Entrepôts : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée135 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)777 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite777 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501920O0014
  • Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arnouville (95400). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 777 m². Le terrain couvre 0 m².

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