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Permis de construire à Arnouville (95400) - 8 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09501919O0097 délivré le 2019/07/29 à ARNOUVILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 8 m² sur 2 avenue Charles Vaillant. Déposé en été 2019, autorisé le 29 juillet 2019 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 2 avenue Charles Vaillant, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenue Charles Vaillant, Arnouville (95400).

Références cadastrales : AD, 22.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARNOUVILLE (95400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation285 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²285 m²
Commerce85 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²93 m²
Total370 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain873 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501919O0097
  • Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arnouville (95400). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 873 m².

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