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Permis de construire à Arnouville (95400) - 22 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09501919O0016 délivré le 2019/07/29 à ARNOUVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 201 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 juillet 2019 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 11 rue Marcel Baudrat, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 22 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 473 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue Marcel Baudrat, Arnouville (95400).

Références cadastrales : AD, 621.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARNOUVILLE (95400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²0 m²0 m²16 m²-16 m²163 m²
Artisanat0 m²22 m²16 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Total179 m²22 m²16 m²0 m²16 m²22 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Artisanat : 22 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée22 m²
Surface transformée16 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain473 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501919O0016
  • Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Arnouville (95400). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 473 m².

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