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Permis de construire n°PC 09501913O0024 à Arnouville (95) accordé le 8 avril 2014 à SOCIETE FORICHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09501913O0024 délivré le 8 avril 2014 par la ville de Arnouville (95400), pour un projet situé Av de la Republique, ARNOUVILLE (95400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 17 936 m².

Programme et contexte

En février 2015, SOCIETE FORICHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Republique, ARNOUVILLE (95400), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2014 par la Ville de Arnouville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 546 m² dont habitation (0 m²) et locaux (546 m²) - détails tertiaires : bureaux 272 m², entreposage 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 17 936 m²
  • Référence cadastrale : AH 302, AH 169, AH 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/08
Foncier17 936 m²
Surface construite1 296 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FORICHER
  • SIREN : 411623580
  • SIRET : 41162358000023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.38B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 504 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale -97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 476 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 111 m²
Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Industrie 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Entreposage / Entrepôts 360 m² 546 m² 0 m² 278 m² 0 m² 268 m² 628 m²
Total 1 504 m² 546 m² 0 m² 643 m² 0 m² -97 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501913O0024
  • Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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