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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Arnouville
Détail PC 09501913O0024
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09501913O0024 délivré le 2014/04/08 à ARNOUVILLE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE FORICHER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 546 m² sur 5-13 AV DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 avril 2014 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 5-13 AV DE LA REPUBLIQUE, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE FORICHER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 278 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 1 296 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 407 m².
ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5-13 AV DE LA REPUBLIQUE, Arnouville (95400).
Références cadastrales : AH, 302, AH, 169, AH, 170.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE FORICHER (SIREN 411623580, SIRET 41162358000023, APE 46.38B, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 504 m² · Surface après travaux (totale) : 1 407 m² · Variation nette totale : -97 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 476 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 111 m² Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² Industrie 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² Entrepôts 360 m² 546 m² 0 m² 278 m² 0 m² 268 m² 628 m² Total 1 504 m² 546 m² 0 m² 643 m² 0 m² -97 m² 1 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 365 m² démolis; variation nette -365 m². Entrepôts : 546 m² créés, 278 m² démolis; variation nette 268 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 546 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 365 m² Surface après travaux (totale) 1 407 m² Superficie du terrain 17 936 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 407 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09501913O0024 Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arnouville (95400). Les travaux prévoient la création de 546 m² et des démolitions de 643 m²; la surface après travaux atteint 1 407 m². Le terrain couvre 17 936 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09501913O0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.38B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE FORICHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411623580
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41162358000023
Code postal du demandeur
75000
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5-13
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARNOUVILLE
Code postal du terrain
95400
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
302
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
170
Superficie du terrain
17936
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
476
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
365
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
272
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
396
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
546
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
278
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
