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Permis de construire à Arnouville (95400) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09501913O0004 délivré le 2013/04/09 à ARNOUVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 335 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 335 m² sur 152 RUE JEAN JAURES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 152 RUE JEAN JAURES, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 296 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 335 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 152 RUE JEAN JAURES, Arnouville (95400).

Références cadastrales : AD, 911.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARNOUVILLE (95400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²167 m²
Bureaux0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Commerce0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 167 m² créés; variation nette 167 m². Bureaux : 98 m² créés; variation nette 98 m². Commerce : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée335 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain296 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501913O0004
  • Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arnouville (95400). Les travaux prévoient la création de 335 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 296 m².

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