Permis de construire à Arnouville (95400) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09501913O0003 délivré le 2013/04/23 à ARNOUVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (22 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 2 avenue Pasteur - 4 avenu, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 101 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SARCELLES (95200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
5 m²
90 m²
Commerce
41 m²
22 m²
6 m²
0 m²
0 m²
28 m²
69 m²
Entrepôts
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
-11 m²
0 m²
Total
137 m²
22 m²
11 m²
0 m²
11 m²
22 m²
159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² issus de transformation; variation nette 5 m². Commerce : 22 m² créés, 6 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Entrepôts : 11 m² transformés; variation nette -11 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arnouville (95400). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 101 m².
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