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Permis de construire à Arnieres Sur Iton (27180) - 445 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02702023F0008 délivré le 2023/07/06 à ARNIERES SUR ITON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 445 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAL LA MUSSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur LA COTE SAINT-LAUD. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de ARNIERES SUR ITON. Implanté LA COTE SAINT-LAUD, à Arnieres Sur Iton (27180), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOPITAL LA MUSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (445 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 111 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ARNIERES SUR ITON compte 1 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COTE SAINT-LAUD, Arnieres Sur Iton (27180).

Références cadastrales : ZA, 33.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAL LA MUSSE (SIREN 775661796, SIRET 77566179600026, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	452 m²	0 m²	0 m²	7 m²	445 m²	-452 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Total	452 m²	0 m²	445 m²	7 m²	445 m²	-7 m²	445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis, 445 m² transformés; variation nette -452 m². Hébergement : 445 m² issus de transformation; variation nette 445 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	445 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	445 m²
Superficie du terrain	111 260 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite445 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02702023F0008
Code commune INSEE : 27020 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arnieres Sur Iton (27180). Les travaux prévoient des transformations pour 890 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 111 260 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arnières-sur-Iton (27180)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE CHENAPPEVILLE - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RTE DE CONCHES - extension de surface sans transformation - 7 m² Bureau
2023 - CHEMIN DU TOURNIQUET - extension de surface sans transformation - 7 m² Bureau
2017 - rue Aristide Briand - extension de surface sans transformation - 368 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - LOUIS ARAGON - extension de surface sans transformation - 98 m² Habitation
2013 - Aristide Briand - nouvelle construction - 575 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Arnières-sur-Iton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02702023F0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-02
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAL LA MUSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775661796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77566179600026
Code postal du demandeur	27180
Localité du demandeur	ST SEBASTIEN DE MORSENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA COTE SAINT-LAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARNIERES SUR ITON
Code postal du terrain	27180
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	111260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	8
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	445
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	445