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Permis de construire à Arneguy (64220) - 298 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06404719B0001 délivré le 2019/04/18 à Arneguy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 298 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CIMITZALE, le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur MAISO MOUSSIOU. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de Arneguy. Implanté MAISO MOUSSIOU, à Arneguy (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CIMITZALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

Arneguy compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAISO MOUSSIOU, Arneguy (64220).

Références cadastrales : A, 677, A, 635, A, 634.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CIMITZALE (SIREN 539473421, SIRET 53947342100011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Arneguy (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 298 m² créés; variation nette 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	298 m²
Superficie du terrain	66 721 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite298 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06404719B0001
Code commune INSEE : 64047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arneguy (64220). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 66 721 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - COMMUNALE N 5 - extension de surface sans transformation - 108 m² Commerce
2020 - MARTXOT PAGOLA - nouvelle construction - 1 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - INCHAURENIA - extension de surface sans transformation - 339 m² Entrepôt
2018 - MIGUELTOA - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - INXAURENIA - extension de surface sans transformation - 476 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - MAISON SERORA - nouvelle construction - 606 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06404716B0005 - nouvelle construction - 26 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06404716B0004 - nouvelle construction - 23 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arnéguy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06404719B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CIMITZALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539473421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53947342100011
Code postal du demandeur	64220
Localité du demandeur	Arneguy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	MAISO
Libellé de la voie du terrain	MOUSSIOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arneguy
Code postal du terrain	64220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	677
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	635
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	634
Superficie du terrain	66721
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	298