Permis de construire à Arnay-Le-Duc (21230) - 33 m² destination Commerce autorisé en 2025
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02102325B0008 délivré le 2025/05/30 à Arnay-le-Duc autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 33 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 30 mai 2025 par la commune de Arnay-le-Duc. Implanté 3 rue Jacob, à Arnay-Le-Duc (21230), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
Arnay-le-Duc compte 1 370 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Prix-les-Arnay (21230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
-33 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
33 m²
0 m²
33 m²
0 m²
33 m²
0 m²
33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Entrepôts : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
33 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arnay-Le-Duc (21230). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 0 m².
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