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Permis de construire n°PC 02102318B0007 à Arnay-le-Duc (21) délivré le 6 septembre 2018 à HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02102318B0007 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Arnay-le-Duc (21230), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945, ARNAY-LE-DUC (21230). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 79 282 m².

Programme et contexte

En juin 2018, HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du 8 Mai 1945, ARNAY-LE-DUC (21230), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Arnay-le-Duc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (0 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 741 m²
  • Surface du terrain : 79 282 m²
  • Référence cadastrale : AL 29, ZD 2, ZD 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06
Foncier79 282 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC
  • SIREN : 803582261
  • SIRET : 80358226100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ARNAY-LE-DUC (21230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 754 m²
Surface après travaux (totale) 741 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Hôtellerie / Hébergement 659 m² 180 m² 0 m² 193 m² 0 m² -13 m² 646 m²
Total 754 m² 180 m² 0 m² 193 m² 0 m² -13 m² 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 12 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02102318B0007
  • Code commune INSEE : 21023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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