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Permis de construire à Arnay-Le-Duc (21230) - 180 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02102318B0007 délivré le 2018/09/06 à Arnay-le-Duc autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur RUE du 8 mai 1945. Déposé en été 2018, autorisé le 6 septembre 2018 par la commune de Arnay-le-Duc. Implanté RUE du 8 mai 1945, à Arnay-Le-Duc (21230), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 193 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 646 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 741 m².

Arnay-le-Duc compte 1 370 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du 8 mai 1945, Arnay-Le-Duc (21230).

Références cadastrales : AL, 29, ZD, 2, ZD, 3.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC (SIREN 803582261, SIRET 80358226100019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Arnay-le-Duc (21230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 754 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Hébergement	659 m²	180 m²	0 m²	193 m²	0 m²	-13 m²	646 m²
Total	754 m²	180 m²	0 m²	193 m²	0 m²	-13 m²	741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 180 m² créés, 193 m² démolis; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	741 m²
Superficie du terrain	79 282 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite741 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02102318B0007
Code commune INSEE : 21023 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Arnay-Le-Duc (21230). Les travaux prévoient la création de 180 m² et des démolitions de 193 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 79 282 m².

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2025 - rue Jacob - transformation sans extension ni diminution de surface - 33 m² Commerce
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2022 - route d Autun - nouvelle construction - 256 m² Entrepôt
2021 - rue de l Arquebuse - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2019 - rue de Barive - nouvelle construction - 1 585 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Arnay-le-Duc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02102318B0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803582261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80358226100019
Code postal du demandeur	21230
Localité du demandeur	Arnay-le-Duc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du 8 mai 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arnay-le-Duc
Code postal du terrain	21230
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	79282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	659
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	193
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	741