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Déclaration préalable n°DP 02102316B0019 à Arnay-le-Duc (21) non opposée le 26 août 2016 à ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02102316B0019 délivré le 26 août 2016 par la ville de Arnay-le-Duc (21230), pour un projet situé Rue Lucienne et Jean Barnet, ARNAY-LE-DUC (21230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 204 m².

Programme et contexte

En août 2016, ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Lucienne et Jean Barnet, ARNAY-LE-DUC (21230), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2016 par la Ville de Arnay-le-Duc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 887 m² sur une emprise foncière de 8 204 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 2 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 887 m²
  • Surface du terrain : 8 204 m²
  • Référence cadastrale : AB 301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/26
Foncier8 204 m²
Surface construite2 887 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
  • SIREN : 425920352
  • SIRET : 42592035200126
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 881 m²
Surface après travaux (totale) 2 887 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 881 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 887 m²
Total 2 881 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02102316B0019
  • Code commune INSEE : 21023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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