Permis de construire à Arnay-Le-Duc (21230) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02102316B0019 délivré le 2016/08/26 à Arnay-le-Duc autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 887 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS, le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur RUE LUCIENNE ET JEAN BARNET. Déposé en été 2016, autorisé le 26 août 2016 par la commune de Arnay-le-Duc. Implanté RUE LUCIENNE ET JEAN BARNET, à Arnay-Le-Duc (21230), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 887 m².
Arnay-le-Duc compte 1 370 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE LUCIENNE ET JEAN BARNET, Arnay-Le-Duc (21230).
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité Avallon (89200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 881 m² · Surface après travaux (totale) : 2 887 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
2 881 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
2 887 m²
Total
2 881 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
2 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 887 m²
Superficie du terrain
8 204 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 887 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arnay-Le-Duc (21230). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 2 887 m². Le terrain couvre 8 204 m².
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