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Permis de construire n°PC 02102315S0003 à Arnay-le-Duc (21) délivré le 18 août 2015 à ORVITIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02102315S0003 délivré le 18 août 2015 par la ville de Arnay-le-Duc (21230), pour un projet situé 4 Rue Pasteur, ARNAY-LE-DUC (21230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mai 2015, ORVITIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Pasteur, ARNAY-LE-DUC (21230), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2015 par la Ville de Arnay-le-Duc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (5 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 203 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/18
Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORVITIS
  • SIREN : 272100017
  • SIRET : 27210001700024
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 206 m²
Surface après travaux (totale) 1 203 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 206 m² 5 m² 32 m² 8 m² 101 m² -72 m² 1 134 m²
Commerces 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 1 206 m² 5 m² 101 m² 8 m² 101 m² -3 m² 1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02102315S0003
  • Code commune INSEE : 21023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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