Accueil
Régions
Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Arnaville
Détail PC 05402224T0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arnaville
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05402224T0001 délivré le 2024/06/28 à Arnaville autorise une transformation avec extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LUNA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de Arnaville. Implanté 70 Grande Rue, à Arnaville (54530), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LUNA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m², dont 236 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².
Arnaville compte 558 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 Grande Rue, Arnaville (54530).
Références cadastrales : AB, 86.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LUNA (SIREN 951071489, SIRET 95107148900011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Arnaville (54530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m² Bureaux 0 m² 74 m² 236 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m² Total 236 m² 74 m² 236 m² 0 m² 236 m² 74 m² 310 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 236 m² transformés; variation nette -236 m². Bureaux : 74 m² créés, 236 m² issus de transformation; variation nette 310 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 74 m² Surface transformée 236 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 310 m² Superficie du terrain 245 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 310 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05402224T0001 Code commune INSEE : 54022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arnaville (54530). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des transformations pour 472 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 245 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05402224T0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LUNA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951071489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95107148900011
Code postal du demandeur
54530
Localité du demandeur
Arnaville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
70
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arnaville
Code postal du terrain
54530
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
245
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
236
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
236
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
310
Tableau des données brutes de l'autorisation.
