← Retour aux déclarations préalables de locaux à Arnas (69400)

Déclaration préalable n°DP 0690132300049 à Arnas (69) non opposée le 13 juin 2023 à KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690132300049 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Arnas (69400), pour un projet situé 69 Rue du Champ du Garet, ARNAS (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 266 m².

Programme et contexte

En mai 2023, KEOLIS AUTOCARS PLANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Rue du Champ du Garet, ARNAS (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2023 par la Ville de Arnas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 513 m² sur une emprise foncière de 27 266 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 513 m²
  • Surface du terrain : 27 266 m²
  • Référence cadastrale : AE 35

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/13
Foncier27 266 m²
Surface construite6 513 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
  • SIREN : 403070154
  • SIRET : 40307015400022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : ARNAS (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 500 m²
Surface après travaux (totale) 6 513 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 500 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 513 m²
Total 6 500 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690132300049
  • Code commune INSEE : 69013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arnas (69400)

→ Voir tous les PC de locaux à Arnas (69400)