Permis de construire à Arnas (69400) - 1 058 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0690131600026 délivré le 2016/11/15 à Arnas autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 058 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 15 novembre 2016 par la commune de Arnas. Implanté rue de l'Abbaye - RN 6, à Arnas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m².
Arnas compte 4 215 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villefranche-sur-Saone (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 058 m² · Surface après travaux (totale) : 1 058 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
318 m²
0 m²
0 m²
0 m²
173 m²
-173 m²
145 m²
Artisanat
740 m²
0 m²
173 m²
0 m²
0 m²
173 m²
913 m²
Total
1 058 m²
0 m²
173 m²
0 m²
173 m²
0 m²
1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 173 m² transformés; variation nette -173 m². Artisanat : 173 m² issus de transformation; variation nette 173 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 058 m²
Superficie du terrain
4 587 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arnas (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 1 058 m². Le terrain couvre 4 587 m².
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