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Permis de construire à Arnas (69400) - 178 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690131500007 délivré le 2015/08/27 à Arnas autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RHONE FUNERAIRE SARL, le projet commercial autorise la construction de 178 m² sur ZA de la Chartonniere. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 août 2015 par la commune de Arnas. Implanté ZA de la Chartonniere, à Arnas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RHONE FUNERAIRE SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Arnas compte 4 215 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de la Chartonniere, Arnas (69400).

Références cadastrales : AI, 233, AI, 236.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHONE FUNERAIRE SARL (SIREN 383960010, SIRET 38396001000023, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Total0 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 178 m² créés; variation nette 178 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain1 617 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690131500007
  • Code commune INSEE : 69013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arnas (69400). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 1 617 m².

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