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Permis de construire n°PC 0690131400027 à Arnas (69) délivré le 16 décembre 2014 à COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690131400027 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de Arnas (69400), pour un projet situé 451 Rue du Champ du Garet, ARNAS (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 215 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 451 Rue du Champ du Garet, ARNAS (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014 par la Ville de Arnas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 842 m² sur une emprise foncière de 21 215 m². La surface de plancher créée atteint 2 730 m² - détails tertiaires : bureaux 697 m², artisanat 2 430 m², entreposage 6 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 842 m²
  • Surface du terrain : 21 215 m²
  • Référence cadastrale : AE 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/16
Foncier21 215 m²
Surface construite9 842 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
  • SIREN : 725620751
  • SIRET : 72562075100026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : CHALON SUR SAONE (71107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 432 m²
Surface après travaux (totale) 9 842 m²
Variation nette totale 2 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 627 m² 300 m² 0 m² 230 m² 0 m² 70 m² 697 m²
Artisanat 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²
Entreposage / Entrepôts 6 805 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 6 715 m²
Total 7 432 m² 2 730 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 410 m² 9 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690131400027
  • Code commune INSEE : 69013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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