Permis de construire à Arnas (69400) - 23 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06901313F0027 délivré le 2013/12/27 à Arnas autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 770 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARNAS, le projet commercial autorise la construction de 23 m² sur PL des Sarments. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de Arnas. Implanté PL des Sarments, à Arnas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE D ARNAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 23 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 579 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 770 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Arnas compte 4 215 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D ARNAS (SIREN 216900134, SIRET 21690013400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arnas (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
Commerce
365 m²
23 m²
6 m²
0 m²
0 m²
29 m²
394 m²
Services publics / intérêt collectif
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
-6 m²
185 m²
Total
747 m²
23 m²
6 m²
0 m²
6 m²
23 m²
770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 23 m² créés, 6 m² issus de transformation; variation nette 29 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² transformés; variation nette -6 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arnas (69400). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 3 325 m².
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