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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Arnas
Détail PC 06901313F0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06901313F0021 délivré le 2013/10/02 à Arnas autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 140 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EXEL GSA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 670 m² sur Lieu-dit ZAC de Joux. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Arnas. Implanté Lieu-dit ZAC de Joux, à Arnas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC de Joux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EXEL GSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 670 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 426 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 140 m².
Arnas compte 4 215 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZAC de Joux, Arnas (69400).
Références cadastrales : AD, 317, AD, 221, AD, 154.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXEL GSA (SIREN 779658772, SIRET 77965877200024, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité Arnas (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 470 m² · Surface après travaux (totale) : 18 140 m² · Variation nette totale : 5 670 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Industrie 12 170 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 17 840 m² Total 12 470 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 18 140 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 5 670 m² créés; variation nette 5 670 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 670 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 140 m² Superficie du terrain 46 426 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 140 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06901313F0021 Code commune INSEE : 69013 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arnas (69400). Les travaux prévoient la création de 5 670 m²; la surface après travaux atteint 18 140 m². Le terrain couvre 46 426 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06901313F0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXEL GSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779658772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77965877200024
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
Arnas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZAC de Joux
Localité du terrain
Arnas
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
221
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
154
Superficie du terrain
46426
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12170
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
5670
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18140
Tableau des données brutes de l'autorisation.
