Permis de construire à Arnas (69400) - 140 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06901313F0020 délivré le 2013/10/21 à Arnas autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 285 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARNAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 140 m² sur RTE de longsard. Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Arnas. Implanté RTE de longsard, à Arnas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ARNAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 671 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 285 m².
Arnas compte 4 215 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D ARNAS (SIREN 216900134, SIRET 21690013400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arnas (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 145 m² · Surface après travaux (totale) : 2 285 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 145 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
2 285 m²
Total
2 145 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
2 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 285 m²
Superficie du terrain
62 671 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 285 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arnas (69400). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 2 285 m². Le terrain couvre 62 671 m².
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