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Déclaration préalable n°DP 07200821Z0052 à Arnage (72) non opposée le 17 septembre 2021 à SCI TAMAZRA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07200821Z0052 délivré le 17 septembre 2021 par la ville de Arnage (72230), pour un projet situé 86 Avenu Nationale, ARNAGE (72230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 150 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI TAMAZRA IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 86 Avenu Nationale, ARNAGE (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 septembre 2021 par la Ville de Arnage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 47 m² sur une emprise foncière de 150 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 m²
  • Surface du terrain : 150 m²
  • Référence cadastrale : AE 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2021
Foncier150 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TAMAZRA IMMOBILIER
  • SIREN : 900022013
  • SIRET : 90002201300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARNAGE (72230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 m²
Surface après travaux (totale) 47 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 43 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 47 m²
Total 43 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07200821Z0052
  • Code commune INSEE : 72008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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