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Permis de construire n°PC 07200814Z0023 à Arnage (72) délivré le 28 octobre 2014 à FLOWSERVE POMPES SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07200814Z0023 délivré le 28 octobre 2014 par la ville de Arnage (72230), pour un projet situé 13 Rue Maurice Trintignant, ARNAGE (72230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 53 373 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, FLOWSERVE POMPES SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Maurice Trintignant, ARNAGE (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2014 par la Ville de Arnage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 248 m² sur une emprise foncière de 53 373 m². La surface de plancher créée atteint 368 m² - détails tertiaires : bureaux 3 280 m², entreposage 7 750 m², industrie 10 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 248 m²
  • Surface du terrain : 53 373 m²
  • Référence cadastrale : AO 15, AO 16, KR 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2014
Foncier53 373 m²
Surface construite21 248 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLOWSERVE POMPES SAS
  • SIREN : 444027528
  • SIRET : 44402752800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.13Z
  • Localisation du demandeur : ARNAGE CEDEX (72234)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 880 m²
Surface après travaux (totale) 21 248 m²
Variation nette totale 368 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m²
Industrie 9 850 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 10 218 m²
Entreposage / Entrepôts 7 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 750 m²
Total 20 880 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 21 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07200814Z0023
  • Code commune INSEE : 72008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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