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Permis de construire n°PC 07200814Z0020 à Arnage (72) accordé le 20 août 2014 à NATIVE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07200814Z0020 délivré le 20 août 2014 par la ville de Arnage (72230), pour un projet situé Avenu Nationale, ARNAGE (72230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 535 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, NATIVE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Nationale, ARNAGE (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2014 par la Ville de Arnage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : commerces 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 535 m²
  • Référence cadastrale : AE 441, AE 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2014
Foncier535 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NATIVE IMMOBILIER
  • SIREN : 802520239
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIGNE L'EVEQUE (72550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 335 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerces 228 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 255 m²
Total 335 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07200814Z0020
  • Code commune INSEE : 72008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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