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Permis de construire à Arnage (72230) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07200814Z0001 délivré le 2014/02/07 à Arnage autorise une construction neuve pour un programme de 18 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur Rue des pinsons. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 février 2014 par la commune de Arnage. Implanté Rue des pinsons, à Arnage (72230), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Arnage compte 5 482 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des pinsons, Arnage (72230).

Références cadastrales : AW, 186.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844206056, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Le Mans (72000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07200814Z0001
  • Code commune INSEE : 72008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arnage (72230). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 0 m².

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