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Permis de construire à Arnac-La-Poste (87160) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08700320A0003 délivré le 2020/06/29 à ARNAC-LA-POSTE autorise une extension de surface pour un programme de 436 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur 52 rue des Fleurs. Déposé en été 2020, autorisé le 29 juin 2020 par la commune de ARNAC-LA-POSTE. Implanté 52 rue des Fleurs, à Arnac-La-Poste (87160), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 218 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

ARNAC-LA-POSTE compte 919 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 rue des Fleurs, Arnac-La-Poste (87160).

Références cadastrales : F, 706, F, 707.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARNAC LA POSTE (87160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	203 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	218 m²
Hébergement	203 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	218 m²
Total	406 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m². Hébergement : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	436 m²
Superficie du terrain	5 765 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite436 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08700320A0003
Code commune INSEE : 87003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arnac-La-Poste (87160). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 5 765 m².

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2025 - 0870032500014 - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 890 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0870032500006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08700323A0005 - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08700323A0019 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08700323A0003 - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08700323A0004 - extension de surface sans transformation - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08700323A0011 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chez Lapointe midi - nouvelle construction - 1 689 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Arnac-la-Poste

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08700320A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	87160
Localité du demandeur	ARNAC LA POSTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	52 rue des Fleurs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARNAC-LA-POSTE
Code postal du terrain	87160
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	706
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	707
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	436