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Permis de construire n°PC 08700319A0003 à Arnac-la-Poste (87) délivré le 20 décembre 2019 à COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08700319A0003 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de Arnac-la-Poste (87160), pour un projet situé 1 Place du Champ de Foire, ARNAC-LA-POSTE (87160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 336 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE D'ARNAC LA POSTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place du Champ de Foire, ARNAC-LA-POSTE (87160), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019 par la Ville de Arnac-la-Poste.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 73 m² dont habitation (0 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : commerces 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 336 m²
  • Référence cadastrale : A 1147, A 1148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/20
Foncier336 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ARNAC LA POSTE
  • SIREN : 218700300
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARNAC-LA-POSTE (87160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 235 m²
Commerces 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 304 m² 73 m² 0 m² 69 m² 0 m² 4 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08700319A0003
  • Code commune INSEE : 87003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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