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Déclaration préalable n°DP 01501120A0014 à Arnac (15) non opposée le 24 novembre 2020 à COMMUNE DE ARNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01501120A0014 délivré le 24 novembre 2020 par la ville de Arnac (15150), pour un projet situé Village de Vacances, ARNAC (15150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 95 268 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE ARNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Village de Vacances, ARNAC (15150), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2020 par la Ville de Arnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 374 m² sur une emprise foncière de 95 268 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 885 m², hôtellerie 1 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 374 m²
  • Surface du terrain : 95 268 m²
  • Référence cadastrale : 0B 25, 0B 21, 0B 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2020
Foncier95 268 m²
Surface construite2 374 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ARNAC
  • SIREN : 211500111
  • SIRET : 21150011100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARNAC (15150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 355 m²
Surface après travaux (totale) 2 374 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 470 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 489 m²
Total 2 355 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01501120A0014
  • Code commune INSEE : 15011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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