Permis de construire à Armoy (74200) - 492 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07402022B0005 délivré le 2022/07/07 à ARMOY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 587 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARMOY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 492 m² sur 202 route du Bois de la Cour. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de ARMOY. Implanté 202 route du Bois de la Cour, à Armoy (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ARMOY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 492 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 587 m².
ARMOY compte 1 441 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 202 route du Bois de la Cour, Armoy (74200).
COMMUNE D ARMOY (SIREN 217400209, SIRET 21740020900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARMOY (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 492 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
95 m²
492 m²
0 m²
0 m²
0 m²
492 m²
587 m²
Total
95 m²
492 m²
0 m²
0 m²
0 m²
492 m²
587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 492 m² créés; variation nette 492 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
492 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
587 m²
Superficie du terrain
5 840 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite587 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Armoy (74200). Les travaux prévoient la création de 492 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 5 840 m².
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