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Hauts-de-France
Nord (59)
Armentières
Détail PC 05901722O0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05901722O0012 délivré le 2022/11/17 à ARMENTIERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 279 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC ECA SAINT JUDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 069 m² sur 29 RUE BUTIN. Déposé en été 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de ARMENTIERES. Implanté 29 RUE BUTIN, à Armentieres (59280), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ECA SAINT JUDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 069 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 312 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 279 m².
ARMENTIERES compte 25 581 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 RUE BUTIN, Armentieres (59280).
Références cadastrales : CN, 40.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC ECA SAINT JUDE (SIREN 783504566, SIRET 78350456600010, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité ARMENTIERES (59280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 522 m² · Surface après travaux (totale) : 2 279 m² · Variation nette totale : 757 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 522 m² 2 069 m² 0 m² 1 312 m² 0 m² 757 m² 2 279 m² Total 1 522 m² 2 069 m² 0 m² 1 312 m² 0 m² 757 m² 2 279 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 069 m² créés, 1 312 m² démolis; variation nette 757 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 069 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 279 m² Superficie du terrain 2 712 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 279 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05901722O0012 Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Armentieres (59280). Les travaux prévoient la création de 2 069 m² et des démolitions de 1 312 m²; la surface après travaux atteint 2 279 m². Le terrain couvre 2 712 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05901722O0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC ECA SAINT JUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
783504566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78350456600010
Code postal du demandeur
59280
Localité du demandeur
ARMENTIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BUTIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARMENTIERES
Code postal du terrain
59280
sec_cadastre1
CN
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2712
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1522
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2069
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2279
Tableau des données brutes de l'autorisation.
