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Permis de construire n°PC 0590172200001 à Armentières (59) délivré le 7 juin 2022 à SCI ARMT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590172200001 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Armentières (59280), pour un projet situé 105 Rue des Resistants, ARMENTIERES (59280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 030 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI ARMT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 105 Rue des Resistants, ARMENTIERES (59280), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Armentières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 461 m² sur une emprise foncière de 6 030 m². La surface de plancher créée atteint 461 m² - détails tertiaires : commerces 318 m², entreposage 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 6 030 m²
  • Référence cadastrale : CD 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/07
Foncier6 030 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARMT
  • SIREN : 905264214
  • SIRET : 90526421400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUSSY LE NEUF (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 414 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale -953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 414 m² 318 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² -1 096 m² 318 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 1 414 m² 461 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² -953 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590172200001
  • Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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