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Permis de construire à Armentieres (59280) - 890 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05901719O0016 délivré le 2020/04/10 à ARMENTIERES autorise une construction neuve pour un programme de 1 105 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA ROSERAIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 105 m² sur 4 RUE DE LA GARE. Déposé en été 2019, autorisé le 10 avril 2020 par la commune de ARMENTIERES. Implanté 4 RUE DE LA GARE, à Armentieres (59280), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA ROSERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 918 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 519 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 890 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 105 m².

ARMENTIERES compte 25 581 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA GARE, Armentieres (59280).

Références cadastrales : BT, 59, BT, 60.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA ROSERAIE (SIREN 751652264, SIRET 75165226400035, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 1 105 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²
Bureaux	652 m²	0 m²	0 m²	652 m²	0 m²	-652 m²	0 m²
Commerce	266 m²	215 m²	0 m²	266 m²	0 m²	-51 m²	215 m²
Total	918 m²	1 105 m²	0 m²	918 m²	0 m²	187 m²	1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 890 m² créés; variation nette 890 m². Bureaux : 652 m² démolis; variation nette -652 m². Commerce : 215 m² créés, 266 m² démolis; variation nette -51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 105 m²
Superficie du terrain	519 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 105 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05901719O0016
Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Armentieres (59280). Les travaux prévoient la création de 1 105 m² et des démolitions de 918 m²; la surface après travaux atteint 1 105 m². Le terrain couvre 519 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05901719O0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA ROSERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751652264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75165226400035
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARMENTIERES
Code postal du terrain	59280
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	519
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	890
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	652
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	652
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	266
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	215
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	266
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1105