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Déclaration préalable n°DP 05901718O0076 à Armentières (59) non opposée le 28 août 2018 à LA RIVIERE DES LAYES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05901718O0076 délivré le 28 août 2018 par la ville de Armentières (59280), pour un projet situé Rue Paul Bert, ARMENTIERES (59280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 221 m².

Programme et contexte

En juin 2018, LA RIVIERE DES LAYES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Paul Bert, ARMENTIERES (59280), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2018 par la Ville de Armentières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 476 m²
  • Surface du terrain : 4 221 m²
  • Référence cadastrale : BI 172, BI 216, BI 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/28
Foncier4 221 m²
Surface construite2 432 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RIVIERE DES LAYES
  • SIREN : 838845436
  • SIRET : 83884543600016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : WATTRELOS (59150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 465 m²
Surface après travaux (totale) 2 476 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Équipements publics 2 186 m² 11 m² 235 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 432 m²
Total 2 465 m² 11 m² 279 m² 0 m² 279 m² 11 m² 2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901718O0076
  • Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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