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Permis de construire n°PC 05901718O0011 à Armentières (59) accordé le 29 septembre 2018 à LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05901718O0011 délivré le 29 septembre 2018 par la ville de Armentières (59280), pour un projet situé Rue du Quai de Beauvais /, ARMENTIERES (59280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 979 m².

Programme et contexte

En mai 2018, LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Quai de Beauvais /, ARMENTIERES (59280), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2018 par la Ville de Armentières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 12 184 m² dont habitation (11 942 m²) et locaux (242 m²) - détails tertiaires : bureaux 177 m², commerces 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 184 m²
  • Surface du terrain : 10 979 m²
  • Référence cadastrale : BE 177, BE 178, BE 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/29
Foncier10 979 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
  • SIREN : 457509347
  • SIRET : 45750934700045
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : ARMENTIERES (59280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 229 m²
Surface après travaux (totale) 12 184 m²
Variation nette totale 3 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 942 m² 11 942 m²
Bureaux 4 476 m² 177 m² 0 m² 4 476 m² 0 m² -4 299 m² 177 m²
Commerces 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Entreposage / Entrepôts 3 753 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 0 m² -3 753 m² 0 m²
Total 8 229 m² 12 184 m² 0 m² 8 229 m² 0 m² 3 955 m² 12 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901718O0011
  • Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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