← Retour aux permis de construire de locaux à Armentières (59280)

Permis de construire n°PC 05901717O0029 à Armentières (59) délivré le 4 mai 2018 à JOEL TRAISNEL POMPES FUNEBRES TRAISNEL ARMENTIEROISES POMPES FUNEBRES PIERRE PORET ET POMPES ....

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05901717O0029 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Armentières (59280), pour un projet situé 8 Rue Gambetta, ARMENTIERES (59280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 427 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, JOEL TRAISNEL POMPES FUNEBRES TRAISNEL ARMENTIEROISES POMPES FUNEBRES PIERRE PORET ET POMPES .... a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Gambetta, ARMENTIERES (59280), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2018 par la Ville de Armentières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 656 m² sur une emprise foncière de 427 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : commerces 311 m², artisanat 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 656 m²
  • Surface du terrain : 427 m²
  • Référence cadastrale : BS 265, BS 264, BS 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/04
Foncier427 m²
Surface construite656 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOEL TRAISNEL POMPES FUNEBRES TRAISNEL ARMENTIEROISES POMPES FUNEBRES PIERRE PORET ET POMPES ....
  • SIREN : 432477081
  • SIRET : 43247708100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : ARMENTIERES (59280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 635 m²
Surface après travaux (totale) 656 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 307 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 311 m²
Artisanat 328 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 345 m²
Total 635 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901717O0029
  • Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Armentières (59280)

→ Voir tous les PC de locaux à Armentières (59280)