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Permis de construire n°PC 05901717O0008 à Armentières (59) délivré le 7 novembre 2017 à SCI BAPEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05901717O0008 délivré le 7 novembre 2017 par la ville de Armentières (59280), pour un projet situé 77 Rue des Resistants, ARMENTIERES (59280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 921 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI BAPEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77 Rue des Resistants, ARMENTIERES (59280), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017 par la Ville de Armentières.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 269 m² sur une emprise foncière de 921 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : commerces 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 921 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/07
Foncier921 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAPEN
  • SIREN : 497669481
  • SIRET : 49766948100028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERVILLE (59660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 75 m² 221 m² -296 m² 0 m²
Commerces 0 m² 48 m² 221 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 296 m² 48 m² 221 m² 75 m² 221 m² -27 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 13 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901717O0008
  • Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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