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Déclaration préalable n°DP 05901715O0138 à Armentières (59) non opposée le 22 décembre 2015 à LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05901715O0138 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Armentières (59280), pour un projet situé 30 Rue des Deportes, ARMENTIERES (59280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 112 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue des Deportes, ARMENTIERES (59280), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2015 par la Ville de Armentières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (2 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 112 m²
  • Référence cadastrale : BN 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/22
Foncier112 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
  • SIREN : 523033595
  • SIRET : 52303359500001
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 2 m² 0 m² 11 m² 0 m² -9 m² 103 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerces 69 m² 2 m² 0 m² 7 m² 62 m² -67 m² 2 m²
Total 181 m² 4 m² 62 m² 18 m² 62 m² -14 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901715O0138
  • Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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