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Permis de construire n°PC 05901714O0005 à Armentières (59) délivré le 7 octobre 2014 à LOGER HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05901714O0005 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Armentières (59280), pour un projet situé Square Victor Hugo, ARMENTIERES (59280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 956 m².

Programme et contexte

En mai 2014, LOGER HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Square Victor Hugo, ARMENTIERES (59280), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2014 par la Ville de Armentières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 208 m² dont habitation (4 975 m²) et locaux (233 m²) - détails tertiaires : commerces 233 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 219 m²
  • Surface du terrain : 3 956 m²
  • Référence cadastrale : BS 207, BS 208, BS 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/07
Foncier3 956 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGER HABITAT
  • SIREN : 334456118
  • SIRET : 33445611800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 501 m²
Surface après travaux (totale) 5 219 m²
Variation nette totale 2 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 786 m² 4 975 m² 11 m² 786 m² 0 m² 4 200 m² 4 986 m²
Commerces 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Équipements publics 1 715 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 11 m² -1 715 m² 0 m²
Total 2 501 m² 5 208 m² 11 m² 2 490 m² 11 m² 2 718 m² 5 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 77 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 77 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901714O0005
  • Code commune INSEE : 59017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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