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Déclaration préalable n°DP 0590161700018 à Armbouts-Cappel (59) non opposée le 28 juin 2017 à FRANCE VERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590161700018 délivré le 28 juin 2017 par la ville de Armbouts-Cappel (59380), pour un projet situé Rue du Lac, ARMBOUTS-CAPPEL (59380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 082 m².

Programme et contexte

En juin 2017, FRANCE VERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Lac, ARMBOUTS-CAPPEL (59380), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2017 par la Ville de Armbouts-Cappel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 824 m² sur une emprise foncière de 8 082 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 1 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 824 m²
  • Surface du terrain : 8 082 m²
  • Référence cadastrale : AB 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/28
Foncier8 082 m²
Surface construite1 824 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE VERRE
  • SIREN : 342397304
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 23.12Z
  • Localisation du demandeur : ARMBOUTS CAPPEL (59380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 813 m²
Surface après travaux (totale) 1 824 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 813 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 824 m²
Total 1 813 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590161700018
  • Code commune INSEE : 59016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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